Conditions Générales de Vente

​Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA MARQUE MITSIO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : caractéristiques des produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet il est rappelé que les produits vendus sont de fabrication artisanale ne permet pas de garantir une similitude totale des produits et de leur illustration.

Article 2 : disponibilité des produits

A réception de la commande du client, LA MARQUE MITSIO vérifie la disponibilité des produits commandés. En cas d’indisponibilité, LA MARQUE MITSIO s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à livrer le produit commandé.
Les offres de prix et produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : le prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site internet . Cependant le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif incluant toutes taxes ainsi que les frais de transport. Une facture sera établie par LA MARQUE MITSIO

Article 4 : modalités de paiement et frais de livraison

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par paypal et vaut confirmation de commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur

Article 5 : défaut de paiement – réserve de propriété

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de LA MARQUE MITSIO jusqu’au complet encaissement de la commande.
Défaut de paiement : Les produits commandés restent la propriété de LA MARQUE MITSIO jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par LA MARQUE MITSIO au transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 6 : force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 7 : garantie

La responsabilité de LA MARQUE MITSIO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas l’association ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 8 : réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de LA MARQUE MITSIO et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés à ses frais, dans un délai de 7 jours suivant leur réception à LA MARQUE MITSIO sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.

Article 9 : droit de rétractation

Le client de la vente à distance dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16-1 III. du code de la consommation .
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Les risques du transport et les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.
A cet effet, il communiquera à LA MARQUE MITSIO ses coordonnées bancaires.

Article 10 : preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA MARQUE MITSIO dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 : juridiction compétente

En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de LA MARQUE MITSIO nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.